Contrôle du stationnement à Netanya : la municipalité précise
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À la suite de publications sur le contrôle du stationnement par caméras, la municipalité souligne que le modèle appliqué à Netanya est légal et repose sur un jugement humain
La municipalité de Netanya a publié une clarification à la suite de publications dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le contrôle des infractions de stationnement par caméras, ainsi qu’après le jugement rendu dans le cadre d’un recours administratif contre la municipalité de Ramat Gan.
Dans son communiqué, la municipalité indique que le jugement établit qu’il n’est pas possible de procéder à une application systématique des infractions de stationnement en zone « bleu-blanc » au moyen de systèmes de prise de vue. Le débat a également évoqué la position de l’État concernant les mécanismes de contrôle automatisés fondés sur la reconnaissance des plaques d’immatriculation (LPR) et l’émission de contraventions sans appréciation humaine suffisante.
Toutefois, la municipalité de Netanya précise que ce jugement ne s’applique pas au modèle de contrôle en vigueur dans la ville. Le contrôle repose sur des caméras vidéo standard, soigneusement examinées et conformes à toutes les exigences légales, avec une attention particulière portée au respect de la vie privée des citoyens.
Il est également précisé que, dans chaque cas de contrôle, un agent municipal habilité visionne les images, examine les circonstances de l’incident et la présence des éléments constitutifs de l’infraction - et ce n’est qu’après une appréciation humaine qu’une décision de verbalisation est prise.
La municipalité souligne que ce dispositif est mis en œuvre avec un accompagnement juridique et conformément à la loi, et qu’il vise à préserver l’ordre public ainsi que la sécurité des conducteurs et des piétons dans toute la ville.
